Droit d'Annulation et de Remboursement
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Au Studio Don Britklym, nous visons l'excellence et la totale tranquillité d'esprit de nos clients. Notre politique d'annulation et de remboursement respecte scrupuleusement les exigences des lois sur la protection des consommateurs des provinces canadiennes.
1. Période de réflexion obligatoire de 10 jours
Conformément aux réglementations relatives à la conclusion de contrats de services à distance et hors de nos bureaux, vous disposez d'un droit d'annulation automatique de 10 jours calendaires (période de réflexion / cooling-off) suivant la date de signature de notre entente de services de production.
Durant cette période de 10 jours, vous pouvez annuler votre projet à tout moment, sans justification ni frais de pénalité, en envoyant simplement un courriel de résiliation écrite à notre adresse : [email protected].
2. Conditions d'annulation hors période de réflexion
Passé le délai initial de 10 jours :
- Avant le début de la production : Si vous choisissez d'annuler votre entente avant que notre équipe canadienne n'ait engagé des frais de pré-production ou débuté le tournage physique, votre acompte de réservation vous est restitué, déduction faite de frais d'administration légers de 150,00 $ CA.
- Après le début de l'enregistrement : Aucun remboursement n'est possible pour les séances de tournage déjà amorcées ou terminées. Les prestations de montage vidéo effectuées feront l'objet d'une tarification au prorata des heures de travail accomplies.
3. Remboursement et Délai de traitement
Lorsque l'annulation est validée d'un commun accord ou en vertu de la loi applicable, nous vous remboursons la totalité de vos sommes engagées dans un délai de 15 jours ouvrables par transfert bancaire électronique direct.